Mentions légales

Activité : 

SIREN : 492 509 245

SIRET : 49250924500014

Code NAF ou APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

RCS : 25-10-2006

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Contenu : 

La société EBURO s'engage à tenir ce site à jour le plus régulièrement possible.

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Conditions Générales de Vente

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PRISE DE COMMANDE
La date de commande est définie dès lors que notre collaborateur vous la confirme par téléphone ou en direct. La commande est alors enregistrée dans notre système informatique. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation doivent être fournies (identité, adresse, coordonnées, conditions d’accessibilité). Concernant les livraisons de granulés vrac, nous intervenons uniquement pour des livraisons supérieures ou égales à 2 tonnes. En cas de livraison inférieure à deux tonnes, une majoration est alors facturée afin de correspondre à une livraison de 2 tonnes.
TARIFS
Nos tarifs (en euros) sont exprimés en HT et en TTC. L’acheteur valide le tarif lors de l’enregistrement de la commande. La commande est facturée dès lors que la livraison est effectuée sur le lieu indiqué par l’acheteur. Le montant de la facturation est proportionnel à la quantité de matière vendue à l’acheteur. Les tarifs pratiqués peuvent évoluer sans préavis. La TVA appliquée est de 10 % pour nos produits destinés à un usage combustible.
LIVRAISON
Pour le bon déroulement de la livraison, le client doit fournir tous les éléments essentiels à l’accessibilité de nos livreurs (le client assure que les voies sont accessibles par nos véhicules allant de 9 à 44 tonnes, que le véhicule peut manœuvrer et stationner) et sa disponibilité (coordonnées téléphoniques et adresse précise).

Les clients assumeront la vérification de la quantité admissible préalablement à toute commande. Ils auront l'entière responsabilité des opérations de réception de chaque produit notamment sur l'état de l'installation destinée à recevoir la marchandise et sur les mesures de sécurité. La réception de la marchandise s'effectue sur le lieu de livraison choisi par le client. Il appartient à l'acheteur d'effectuer un contrôle de conformité quantitatif et qualitatif de la marchandise reçue et ce pendant une durée de quatorze jours suivant la réception. Passé ce délais, et sans réclamation de la part du client, la marchandise livrée sera réputée définitivement acceptée par le client et plus aucune réclamation ne pourra être justifiée auprès du vendeur. 

Bonnes pratiques pour le granulé soufflé: 

• Pour toute livraison de granulés soufflés en vrac, nous recommandons un nettoyage annuel complet du silo afin de limiter dans le temps l'accumulation de poussière et ainsi réduire le bon fonctionnement de votre installation.

• En cas de distance supérieure à 20 m de longueur de tuyaux entre le camion et la bouche de branchement, nous ne garantissons plus la qualité des granulés qui peut être altérée par une friction accrue par la distance de soufflage.

• L'installation recevant le granulé et l'acheminant jusqu'à la chaudière doit être certifié par un installateur agréé. En cas d'installation artisanale, nous nous déchargeons de toutes responsabilité lié à l'utilisation du granulé. Le silo doit être étanche à l'humidité et doit être équipé d'une bouche dépressurisation.

• Le client doit s'assurer que nos camions puissent stationner sans risque. La manutention lors de la livraison est sous la responsabilité, aux risque et à la charge du client.

Concernant les livraisons de palettes, en cas d’inaccessibilité avec un tire-palette, la marchandise sera déposée en bordure de propriété.

Les réclamations des clients sur la qualité des produits ne peuvent être admises que si : 

- elles sont formulées, par écrit, quatorze jours au plus tard après la réception des produits.

- le client est en mesure d'établir que la totalité du produit contenu en silo a été exclusivement acheté auprès de notre entreprise et que la livraison précédente date de moins de 6 mois.

- la propreté de l'installation est attestée pas un nettoyage effectué de moins de 12 mois avant la livraison.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le client (loi n° 80335 du 12.05.80). Le client en assume tous les risques dès leur délivrance.

PAIEMENT

Sauf condition particulière, nos ventes sont payables dès réception de facture et sans escompte. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit :

- L'application d'un taux de pénalités de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à ce jour,

- Au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros.

En outre, nous nous réservons le droit de ne livrer les commandes ultérieures que contre paiement comptant par chèque "de banque" avant dépotage. Tout protêt, retour d'effet ou retard de paiement d'une seule facture nous donnera le droit de réclamer, sans mise en demeure, le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient nous être dues et aussi de subordonner l'exécution d'une nouvelle livraison à ce règlement. Tout règlement partiel de facture s'imputera d'abord et de plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance. Nous nous réservons également le droit de fixer un plafond d'encours aux clients, qui pourra être assorti d'une garantie en cas de délai de paiement éventuel